TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
cas en instance [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2006-06-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- case pending
1, fiche 1, Anglais, case%20pending
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 1, Anglais, - case%20pending
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- cas en suspens
1, fiche 1, Français, cas%20en%20suspens
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- cas en instance 2, fiche 1, Français, cas%20en%20instance
correct, nom masculin
- cas en attente 2, fiche 1, Français, cas%20en%20attente
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 3, fiche 1, Français, - cas%20en%20suspens
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Ciudadanía e inmigración
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- caso en tramitación
1, fiche 1, Espagnol, caso%20en%20tramitaci%C3%B3n
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-12-31
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- cases pending
1, fiche 2, Anglais, cases%20pending
correct, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- pending caseload 1, fiche 2, Anglais, pending%20caseload
correct
- pending inventory of cases 1, fiche 2, Anglais, pending%20inventory%20of%20cases
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Immigration and Refugee Board (IRB). 2, fiche 2, Anglais, - cases%20pending
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- case pending
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit judiciaire
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- cas en instance
1, fiche 2, Français, cas%20en%20instance
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- appels en instance 1, fiche 2, Français, appels%20en%20instance
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Les Services juridiques continueront à faire le suivi des cas en instance devant une cour supérieure. 2, fiche 2, Français, - cas%20en%20instance
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- appel en instance
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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